Communiqué

ARRETE DU MAIRE CONCERNANT LES LIEUX DE BAIGNADE INTERDITE (8 juin 2011)

DEPARTEMENT
DE SAONE ET LOIRE
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COMMUNE
DE
T O R C Y

N° AR/2011-075

PRATIQUE DE LA BAIGNADE DANS LE LAC
DE TORCY NEUF ET L’ETANG LEDUC

L’an deux mille onze, le huit du mois de juin,
Nous, Roland FUCHET, Maire de TORCY,

Vu les articles L 2212-3 et L 2212-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu la circulaire de Monsieur Le Ministre de l’Intérieur n° 86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des lieux de baignade d’accès non payant,

Vu l’arrêté préfectoral n° 94-0326 du 08/02/1994 relatif à l’exercice de la navigation de plaisance et des sports nautiques et touristiques sur le plan d’eau de TORCY Neuf,

Vu l’arrêté préfectoral N° 81-135 du 11/05/1981 relatif à la pratique de la planche à voile (additif),

Vu l’arrêté municipal N° AR/2001-113 stipulant l’installation d’un portique parking Petit Pinson (Cité Etat),

Vu l’arrêté municipal N° AR/2001-112 stipulant l’installation d’un portique entrée du parking Queue du Roupillot,

Vu l’arrêté municipal N° AR/2001-108 réglementant les conditions de fréquentation du chemin piétonnier et de ses espaces verts bordant le lac de TORCY,

Vu l’arrêté municipal N° AR/2003-097 réglementant la
fréquentation et la préservation des bords du lac de TORCY Neuf et de l’Etang Leduc,

Vu l’arrêté municipal N° AR/2002-016 relatif à la plateforme de la Cabane GASPARD située sur l’île de la Queue du Petit Pinson,

Vu l’arrêté municipal N° AR/2001-109 réglementant les conditions de fréquentation des espaces verts, des aires de jeux du chemin piétonnier bordant le lac de TORCY,

Considérant qu’il y a lieu d’informer le public qui se baigne dans le Lac de TORCY Neuf à partir des rives,

Considérant qu’il appartient au Maire de signaler, par des panneaux placés aux abords des lieux concernés, les dangers auxquels risquent de s’exposer les usagers qui s’adonnent à la baignade (voir plan ci-joint),

Considérant que l’Autorité Municipale peut, si des risques particuliers le justifient, interdire la pratique d’une activité par voie d’arrêté, matérialisé sur place par une signalisation appropriée,

Considérant qu’il incombe au Maire de prendre les mesures d’organisation nécessaires en vue de l’intervention rapide des secours en cas d’accident,

ARRETONS

ARTICLE I :
Il est rappelé que toute personne qui se baigne dans le Lac de TORCY Neuf et l’Etang Leduc, plans d’eau qui n’ont pas fait l’objet d’une organisation particulière de sécurité et dont l’accès est libre, le fait à ses risques et périls, en application du chapitre II – prévention, alinéa 212 - emplacements où le public se baigne à ses risques et périls, de la circulaire ministérielle N° 86-204 du 19 juin 1986.

ARTICLE II :
Sur la Commune de TORCY, la pratique de la baignade est ainsi réglementée (en deux zones – voir plan ci-joint) :
            Zone de baignade NON SURVEILLEE
     (en dehors des zones de baignade INTERDITE)

     Zone de baignade INTERDITE (risques visibles ou cachés) (points rouges sur le plan ci-joint) :
                   Digue frayère Queue du Lac
                    Digue bulle Base Nautique
           Digue le long du Boulevard du 8 Mai 1945
                    Digue de retenue - déversoir
                       Bornes 500 m – 1000 m
                Passerelle et Queue du Petit Pinson
                          Cabane GASPARD

ARTICLE III :
Les panneaux de signalisation réglementaire seront mis en place et entretenus par les Services Techniques Municipaux suivant les normes ci-après :
Couleur rouge :
pour les zones où la baignade est strictement interdite
Infos panneaux Ville de TORCY :
pour les zones où la baignade est aux risques et périls des usagers

ARTICLE IV :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE V :
Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de deux mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.

ARTICLE VI :
Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur Le Responsable des Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à TORCY, le 8 Juin 2011
Le Maire,
M. Roland FUCHET

Transmis à la Sous-préfecture d’AUTUN
le 8 Juin 2011
Mairie de TORCY – 71210 TORCY

Plan national cancer:

Pour la 4^ème année consécutive et conformément au plan cancer 2009-2013, l’institut National du Cancer, le Ministère de la Santé et l’Assurance Maladie ont choisi le mois de Mars, pour la mobilisation et la sensibilisation contre le cancer colorectal.

Voici le lien: www.ademas71.org　